PLUi-D : Enquête publique

La Communauté d’Agglomération finalise actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Déplacements qui réglementera l’utilisation des sols dans les 40 communes, en lien avec la question des mobilités.

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, selon les modalités suivantes :

– Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN

– Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4740/

– Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4740@registre-dematerialise.fr

– Par courrier postal à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête, « Enquête publique unique / PLUi-D / Abrogation des cartes communales / PDA », Communauté d’Agglomération du Niortais – 140 rue des Equarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

La commission d’enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences dans les communes de l’agglomération